1. Qu’est-ce que l’ESEF ?
    ESEF est l’abréviation de European Single Electronic Format et est une version XHTML du rapport financier annuel qui remplace la version PDF qui est aujourd’hui déposée dans la base de données nationale stockant toutes les informations réglementaires d’une société cotée en bourse (également appelée OAM, Officially Appointed Mechanism). Une liste des OAM est disponible sur la page web de l’AEMF.
  2. Quel est l’objectif de l’ESEF ?
    « Un format électronique harmonisé pour la communication d’informations serait très utile pour les émetteurs, les investisseurs et les autorités compétentes, car il rendrait cette opération plus aisée et faciliterait l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels. » Cité de la directive sur la transparence. Source : Considérant (26) de la directive 2004/109/CE modifiée par la directive 2013/50/UE
  3. Quand l’ESEF entre-t-il en vigueur ?
    L’ESEF entrera en vigueur le 1er janvier 2020, ce qui aura une incidence sur le dépôt du rapport financier annuel pour l’exercice financier 2020, ou l’exercice financier le plus proche de cette date.
  4. Quelles sont les entreprises affectées ?
    Toutes les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé au sein de l’UE doivent se conformer à l’ESEF. Les actions, les obligations et les warrants sont des exemples de titres. Une liste des marchés réglementés est disponible sur la page web de l’AEMF.
  5. Quelles sont les implications techniques pour ces sociétés ?
    – Les sociétés qui remplissent les critères du point 3 (ci-dessus) doivent préparer leur rapport financier annuel en XHTML.

    – Les rapports financiers annuels contenant des états financiers IFRS consolidés doivent être balisés à l’aide de balises XBRL. Ce sont les états financiers primaires qui doivent être balisés :
    – État de la situation financière
    – État du résultat et des autres éléments du résultat global
    – État des variations des capitaux propres
    – État des flux de trésorerie
    – Les balises XBRL doivent être intégrées dans le document XHTML en utilisant Inline XBRL (iXBRL).
    (Voir le point 8 pour plus d’informations sur XBRL, la taxonomie ESEF et le XHTML).
  6. Que doit faire la fonction Finance/Comptabilité dans ces entreprises ?
    La principale tâche des équipes des finances/comptabilité est de faire correspondre les états financiers à la taxonomie IFRS (voir point 8). Cela signifie qu’elles doivent choisir les balises XBRL à utiliser pour chaque poste comptable dans les états financiers. Pour écouter une présentation sur la mise en correspondance, voir « Vägen till ESEF – den 22 maj 2019 » et La présentation d’Åsa Dössing sur ses expériences de marquage selon les IFRS pour le dépôt auprès de la SEC et sur la façon dont cela se rapporte à l’ESEF.
  7. Comment fonctionne la solution CtrlPrint pour ESEF ?
    La solution ESEF de CtrlPrint utilise un document InDesign comme source de données. Les balises sont appliquées directement dans une version XHTML du document à l’aide d’un outil de balisage. Les balises et le document XHTML sont gérés sur la plateforme cloud certifiée ISO 27001:2013 de CtrlPrint et aucun envoi de documents par courriel n’est nécessaire.
    Avec le baliseur de CtrlPrint, les balises peuvent être appliquées sans avoir de numéro de fin d’année disponible. Cela signifie que le balisage peut être commencé tôt dans le processus. Cela simplifie la mise en correspondance et rend l’ensemble du processus flexible. Les balises peuvent également être appliquées par une personne externe à l’entreprise, si la compétence est externalisée.
    Tous les documents et balises peuvent être réutilisés pour les rapports annuels à venir et il n’est pas nécessaire de réappliquer les anciennes balises. Si des ajustements sont nécessaires en fonction des mises à jour de la taxonomie, ce balisage peut également être appliqué au début du processus.
  8. Qu’est-ce que la taxonomie ESEF, XBRL et XHTML ?
    Une taxonomie est un système de classification utilisé pour identifier et structurer des informations. La taxonomie ESEF est basée sur la taxonomie IFRS, qui est préparée par la fondation IFRS. La taxonomie IFRS énumère et définit les éléments spécifiques que les préparateurs peuvent utiliser pour identifier (baliser) les informations présentées dans les états financiers IFRS. Les éléments de la taxonomie IFRS sont obtenus à partir (1) des normes IFRS et (2) de la pratique courante en matière d’information financière. La taxonomie de l’ESEF ajoute des concepts d’orientation, des labels dans toutes les langues de l’UE et des fonctionnalités pour ancrer les extensions des émetteurs.
  9. Le tagger CtrlPrint supporte-t-il les extensions et l’ancrage ?
    Oui, le tagger CtrlPrint supporte à la fois les extensions de la taxonomie ESEF et l’ancrage de ces extensions dans la taxonomie IFRS.
  10. Le tagger a-t-il un tagger automatique ?
    Oui, le tagger CtrlPrint a un tagger automatique, ce qui facilite l’application de la taxonomie de base des IFRS.
  11. Que signifient les termes XHTML, XBRL et iXBRL ?
    XHTML (eXtensible HyperText Markup Language) est presque identique à HTML. Il est utilisé par l’ESEF pour que les rapports soient lisibles à la fois par les humains (HTML) et par les ordinateurs (XBRL).
    XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est un cadre mondial librement disponible pour l’échange d’informations commerciales. XBRL permet l’expression de la signification sémantique communément requise dans le reporting d’entreprise.
    iXBRL (Inline XBRL) est un développement de XBRL dans lequel les métadonnées XBRL sont intégrées dans un document HTML, p. ex. un rapport et des comptes publiés.